Les informations ci-dessous, dont la précision est obligatoire en vertu de l’article 6 III. 1. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, concernent le présent site – accessible à l’adresse URL suivante : https://feuillette-avocat.fr – (ci-après, le « Site »), et sont destinées à l’information des personnes le consultant et/ou utilisant ses services (ci-après, les « Utilisateurs »).
Édition du Site
Le Site est édité par Me Paul Feuillette, exerçant sous forme d’entreprise individuelle, dont les coordonnées sont les suivantes :
Me Paul Feuillette
5, place de Wagram
75017 Paris
Tél. : +33 (0)1 42 27 07 34
Mél. : contact@feuillette-avocat.fr
Publication du Site
Le directeur de la publication du Site est Me Paul Feuillette, dont les coordonnées se trouvent ci-dessus.
Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :
OVH
2, rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07
Protection des données personnelles des Utilisateurs
Dans le cadre de l’exploitation du Site et pour les besoins de son activité, Me Paul Feuillette est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel d’Utilisateurs lors de l’utilisation du formulaire de la page Contact et de l’inscription aux Petites feuilles d’actualité. Pour prendre connaissance des informations relatives à la collecte et au traitement de ces données ainsi que pour être en mesure d’exercer leurs droits, les Utilisateurs sont invités à consulter la page Politique de confidentialité.